Les honoraires

La question des honoraires doit-être abordée dès le premier entretien.

Le cabinet d’avocat est une entreprise et les honoraires constituent la rémunération de ses services.

Ces honoraires font l’objet d’une proposition ou d’une convention soumise au client, en tout début de la mission.

Selon la nature de la prestation demandée, les honoraires peuvent être calculés selon le temps consacré au dossier ou de manière forfaitaire.




• En matière juridique (rédaction de contrat, constitution de sociétés, etc..) , les honoraires sont généralement forfaitaires.

• En matière contentieuse (arbitrale, judiciaire ou pré-judiciaire) les honoraires sont généralement calculés au temps et peuvent être assortis d’un honoraire de résultat.

Les honoraires sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur (19,60 %) et sont majorés des frais de dossier forfaitaires compris entre 5% et 8%.

RIN : dispositions relatives aux honoraires